Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a organisé, ce mercredi, à l’hôtel Karibe Convention Center, la conférence inaugurale des activités préparatoires à la mise en œuvre du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale.
Cette conférence a réuni plusieurs acteurs de la vie nationale, notamment des représentants des institutions de l’État, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), du gouvernement, de la société civile, du Barreau, des organisations internationales, du corps diplomatique, des organisations de défense des droits humains, des magistrats, des avocats, des universitaires, des étudiants ainsi que des professionnels du secteur judiciaire. Cette large participation témoigne de l’importance accordée à cette réforme majeure du système judiciaire haïtien.
Dans son allocution, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Dr Patrick Pélissier, a rappelé que la réforme pénale engagée en Haïti remonte à 2006. Il a souligné que les nouveaux codes, publiés en 2020 pour remplacer les anciens textes datant de 1835, n’avaient pas pu entrer en vigueur en raison de contestations au sein de la société. Une commission présidentielle a par la suite été mise en place afin de réviser les dispositions ayant suscité le plus de débats.
Le ministre a précisé que le gouvernement travaille actuellement sur trois axes prioritaires : l’élaboration des décrets d’application des nouveaux codes, une vaste campagne de vulgarisation destinée à informer la population et la formation des magistrats, juges, commissaires du gouvernement et avocats appelés à appliquer ces nouvelles dispositions.
Selon Dr Patrick Pélissier, les nouveaux codes entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Il a toutefois insisté sur le fait que cette date ne constituera pas une fin en soi, mais le point de départ d’un processus continu d’évaluation, d’amélioration et de formation visant à adapter la réforme aux réalités du pays.
À travers cette conférence inaugurale, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique entend mobiliser l’ensemble des acteurs concernés autour de cette réforme, considérée comme une étape essentielle pour moderniser le système judiciaire haïtien, renforcer l’État de droit et offrir aux citoyens une justice plus efficace, plus accessible et davantage conforme aux exigences de notre époque.
